PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS

SARL ACF ROSE ROUGE

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

La société Atelier de Créations Florales Rose Rouge, SARL au capital de 5000€, 33 Chemin Darbousson 06560 Valbonne , immatriculée au registre du commerce RCS Grasse 53371231100026, revendeur agrée d'un fabricant français de plaques funéraires.
propose la vente à distance et la livraison de plaques funéraires sur le site internet "www.plaques-funeraires-creations.com" ayant pour enseigne commerciale "PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS"


http://www.plaques-funeraires-creations.com/


(désigné ci-après le Site internet).


Toute commande sur le Site Internet nécessite l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente en ligne (ci-après les CGV)

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Client et la SARL ACF ROSE ROUGE dans le cadre de la vente à distance sur le Site internet "http://www.plaques-funeraires-creations.com/" ci-dessus désigné.
Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le Site internet.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL ACF ROSE ROUGE , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 
Le fait que la SARL ACF ROSE ROUGE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Les présentes CGV énoncent notamment les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sur le Site internet.
Seule la langue française est la langue proposée pour la conclusion du contrat.
La SARL ACF ROSE ROUGE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Le site internet "www.plaques-funeraires-creations.com/",(ci-après appelé "le site") est la propriété de la SARL ACF ROSE ROUGE qui en assure la gestion Commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants, leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite, 
Il en est de même pour les catalogues (textes, visuels et images ) pour lesquels nous avons, en tant que revendeur agrée, obtenu l'autorisation d'utilisation.
la SARL ACF ROSE ROUGE s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.

2, COMMANDE

Le CLIENT "INTERNAUTE"
doit savoir et confirme accepter:


-Qu'il a lu et accepté irrévocablement les présentes conditions de ventes.
-Que ses données personnelles seront enregistrées (hors coordonnées bancaires) dans le but de constituer un fichier client.
-Qu'il demande à la Sarl Acf Rose Rouge de réaliser et de livrer à lui même ou à une tierce personne des articles funéraires, les CGV sont donc implicitement acceptées.
-Que la réalisation des produits est gérée par nos techniciens qui apportent leur savoir faire et leur créativité afin de satisfaire notre clientèle, sachant que les photos du site sont non contractuelles comme précisé sur chaque article 

-Que les informations fournies à la SARL ACF ROSE ROUGE sont justes et suffisantes pour que le produit soit livré dans les meilleures conditions (téléphone du destinataire obligatoire, adresse, étage, bâtiment, digicode...). Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, et qu'en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et des numéros de téléphone, Acf Rose Rouge ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.


-Que l'ordre est réalisé par l'activation du lien

"Je confirme ma commande"
sur la page du site comportant le récapitulatif de votre commande, et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles.
- Que la carte bancaire est l'unique moyen de paiement sur le site de Acf Rose Rouge, la BNP en assure le paiement sécurisé,
- Que la commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur sachant que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par Acf Rose Rouge.
- Qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte bancaire (Numéro d'identification et date d'expiration, cryptogramme)
La BNP en assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre votre ordinateur et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair.

- Que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la SARL ACF ROSE ROUGE constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande

Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations à venir sur le site internet entre la Sarl Acf Rose Rouge et le client internaute, ainsi que la conclusion proprement dite de la vente et les suites nécessaires de la conclusion des dites conventions. Les opérations faites sur le site internet relèvent de la réglementation sur les ventes à distance et plus généralement de l'ensemble de la réglementation française sur le commerce électronique.

Conformément à l' article L. 111-1 du code de la consommation, Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance d'un devis qui pourra lui être adressé au préalable sur simple demande, ce devis reprendra les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d'une commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation de l'acceptation des CGV lors de l'inscription sur le site ainsi que par la validation de sa commande (onglet « Commander »), pour les plaques funéraires et les articles placés dans son panier en accord avec les tarifs et les conditions de vente tels qu'indiqués sur le site au moment de la commande dans la page de confirmation de commande.

Le client reconnaît qu'il a pu prendre une copie imprimée des présentes conditions générales de vente par la validation du bouton " Imprimer " de l'interface de son navigateur Internet.

Les commandes sur le site Internet sont réputées confirmées par le client par le bouton « VALIDER » sur la page de paiement.

Il est expressément convenu entre les parties que la manifestation de la volonté des cocontractants et sa preuve corrélative sera établie par l'activation de la commande par le bouton "commander" dans la page de confirmation de commande.

Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de commande.

Les commandes ne sont définitives qu'après validation du paiement par carte bancaire sur notre site et par l'obtention de l'accord de paiement fourni par BNP à travers son module de paiement sécurisé,

En cas de refus de la commande par la Sarl Acf Rose Rouge, pour quelque raison que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

A tout moment l'acheteur pourra prendre connaissance du statut de sa commande par accès à son compte (avec son adresse email et son mot de passe)

NB : Il s'avère que les compte mails « hotmail » se trouve être souvent blacklistés et ne nous permettent pas d'acheminer les emails de confirmation d'ouverture de compte et de livraison, merci dans la mesure du possible de ne pas utiliser ces comptes mails,

Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. En cas d'erreur de sa part, dans la composition des textes, l’insertion des photos et notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, la Sarl ACF Rose Rouge ne saurait être tenue pour responsable, du défaut de livraison et des conséquences pécuniaires de cette (ces) erreur(s).

La bonne foi du client ne saurait également être opposée à la Sarl Acf Rose Rouge.

La Sarl Acf Rose Rouge se réservent le droit de refuser toute nouvelle commande d'un client ayant antérieurement eu un litige de paiement.

En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par Sarl Acf Rose Rouge auprès de son fabricant ou après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Pour passer commande, l’Acheteur doit mentionner sur le « site internet » en fonction du modèle d'article commandé

- le modèle de fond, le texte et ses caractéristiques, insérer la photo de son choix. Nous ne serons en aucun cas responsables des informations pouvant être éronnées, communiquées par le client.

Toute commande par le client emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande est confirmée la Sarl Acf Rose Rouge à l'aide d'un courrier électronique. (france.plaques.funeraires@gmail.com)

La confirmation est faite au nom de « PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS» Sarl Acf Rose Rouge où le client peut adresser ses réclamations.

La confirmation reprend les caractéristiques essentielles du bien acheté.

3. PRIX ET REGLEMENT

Toute commande passée sur le site est payable au comptant le jour de la commande.

A défaut de règlement, la commande ne sera pas prise en compte.

Les seuls moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires acceptées par le site de paiement sécurisé de la BNP notre partenaire,

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la BNP procèdent à la transaction sécurisée.

Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la BNP, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire du compte.

Les commandes passées sur le présent site internet ne bénéficient d’aucune police d’assurance.

En cas d'annulation de commande avant mise en traitement par « Plaques funeraires » Sarl Acf Rose Rouge , le remboursement de la commande interviendra par crédit ou annulation de l'opération bancaire auprès de la BNP.

Les prix de vente indiqués sont en euros et comprennent les frais de livraison lorsque dans la fiche article il est indiqué « livraison gratuite », dans le cas contraire les frais de livraison sont indiqués et viennent en sus du prix du produit final (Les produits sont presque tous présentés avec un tarif de base ou viennent s'ajouter le prix des options ( ex modèle de bronze, taille du texte etc,,,)

Les commandes sont payables en euros immédiatement, et valident la commande. La facture, immédiatement disponible est accessible sur « votre compte », elle mentionne le détail du prix et des frais de livraison si ceux-ci ne sont pas compris, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur.

4 . LIVRAISON

La livraison des produits commandés par l’acheteur ce fera à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande sur le site internet (ATTENTION, vos plaques funéraires sont livrées par transporteur et uniquement à domicile ou bureau, en aucun cas nous ne pouvons assurer de livraison dans un cimetière ou pour une cérémonie à une heure précise).

En cas d'indisponibilité, l’acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

L’acheteur vérifie, dès la réception les produits,

  • l'état de son colis et que la plaque ne soit pas abimée, dans ce cas il est indispensable de faire une réserve immédiate au livreur sur le bon de livraison et de confirmer immédiatement cette réserve faite, par écrit (par mail de préférence) ou par téléphone, à la Sarl Acf Rose Rouge en mentionnant le détail de la réserve, (Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans réserve faite auprès du livreur notament en cas de casse)

- la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, l'acheteur en informe immédiatement par email, téléphone ou courrier « PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS » Sarl Acf Rose Rouge.

Après accord par « PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS » Sarl Acf Rose Rouge par email ou par courrier, la Sarl Acf Rose Rouge prendra en charge les frais de retour le cas échéant.

A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de « PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS » Sarl Acf Rose Rouge sera exclue,

5. PREUVES

Les données enregistrées par « PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS » Sarl Acf Rose Rouge (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS » Sarl Acf Rose Rouge et l’acheteur.

6. DROIT DE RETRACTATION

Le délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, n’a pas lieu d’exister puisqu’il s’agit de biens manufacturés fabriqués dans les Ateliers de notre partenaire fabriquant spécifiquement pour l'acheteur,

7. DROIT À L’IMAGE

« PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS » Sarl Acf Rose Rouge se réserve le droit d'image sur toutes les réalisations (Celles-ci restent la propriété de notre fabricant qui nous en a confié l'utilisation dans le cadre de notre contrat de diffusion de ses produits). Elle pourra exploiter toutes les photos des réalisations à des fins publicitaires sans que le client ne puisse demander de dommages pour l'utilisation du droit d'image.

Si le client ne désire pas que « PLAQUES FUNERAIRES CREATIONS » Sarl Acf Rose Rouge utilise les photos des réalisations, il devra le stipuler au moment de la commande.

8. SERVICE CONSOMMATEUR


Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut contacter Plaques Funéraires SARL ACF Rose Rouge aux coordonnées suivantes :
- Email : 
france.plaques.funéraires@gmail.com
- Adresse :
33 Chemin Darbousson
06560 VALBONNE
- Tél:
04.92.95.18.47
DU MARDI AU VENDREDI 9H00-12h00 - 14h00 - 18h00 

VERIFICATION DE LA COMMANDE
La commande fait l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
la SARL ACF Rose Rouge accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client.

8. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Grasse pour le cas ou il serait nécessaire d'y faire appel.